J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02181

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Arrêtés du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR : MAEA9820378A



Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :
Dans la rubrique République arabe de Syrie, supprimer : « Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique de Damas ».

Art. 2. - L'ensemble des biens (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel français de Damas.
Les avoirs et liquidités (compte trésorerie générale pour l'étranger, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel français de Damas.

Art. 3. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1999.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-B. Gillet